Ce mardi soir (21/01/2014), le Conseil Communal d’Anderlues avait à son ordre du jour une proposition de motion (texte complet ci-dessous) en soutien aux revendications des réfugiés de guerre Afghans. Cette motion a été déposée par notre camarade Freddy Dewille, élu du groupe « Gauche ». La motion a été votée à l’unanimité. Une décision courageuse, qui tranche avec celle prise la veille à Mons où tous les élus PS et celui du MR avaient repoussé une motion semblable. Le bourgmestre f.f. de Mons justifiait ce refus de la sorte « Si, nous avions donné suite aux revendications des sans-papiers afghans, nous aurions ouvert la boîte de Pandore et pris le risque que pour toute une série d’autres sujets qui font l’objet de contestations quant à la politique du gouvernement fédéral, que la ville de Mons soit prise en otage par rapport à toutes ces personnes qui contestent la ligne politique adoptée par le gouvernement fédéral ». Monsieur Martin et ses amis PS sont donc en flagrante contradiction avec leur propre justification : ils ont fait la démonstration que leur principal souci c’est de défendre la politique d’un autre niveau de pouvoir (le gouvernement fédéral et son premier ministre PS) et non d’écouter les propositions émanant de citoyens de leur ville.
Correspondant LCR
– Freddy Dewille (à droite sur la photo) lors de l’accueil des Afghans à Mons –
Texte de la motion
présentée par Freddy Dewille, Conseiller Communal du groupe “Gauche”
Motion relative à la situation dramatique de demandeurs/euses d’asile Afghans en Belgique à soumettre à la Secrétaire d’Etat à la politique de migration et d’asile:
Considérant que depuis quelques années, un certain nombre d’Afghans en situation irrégulière en Belgique mènent des occupations voire des grèves de la faim pour ne pas être renvoyés de force vers leur pays en guerre ;
Considérant que bien que le taux de protection accordé aux Afghans avoisine les 60% en Belgique, il subsiste des problèmes dans l’examen des demandes d’asile de ces derniers ;
Considérant qu’un certain nombre de personnes sont vulnérables et courent un danger réel de persécution en cas de retour en Afghanistan. C’est le cas notamment des enfants, des jeunes garçons en âge de combattre, des femmes et des filles, des minorités ethniques, religieuses et sexuelles, des personnes perçues comme occidentalisées ou contrevenant aux normes sociales etc. Or, la question de l’intérêt supérieur des enfants et celle des femmes ne semblent pas être examinées de manière rigoureuse et prises en considération dans la demande de protection ;
Considérant la recommandation du HCR (Haut-commissariat pour les réfugiés) selon laquelle les Afghans font partie des profils à risque dans les nouvelles instructions d’août 2013.
Considérant la méthodologie inappropriée du CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides) qui, pour ce qui concerne la protection subsidiaire, a examiné la situation sécuritaire région par région… alors que l’on sait que la situation de violence est volatile et qu’elle s’est ailleurs encore détériorée tant dans les zones rurales qu’à Kaboul.
Considérant qu’il n’y a plus de moratoire sur les expulsions et refoulements d’Afghans comme du temps de M. Wathelet. Qu’il y a de plus en plus de détentions en vue de rapatriements vers Kaboul ce qui a pour conséquence que nombre d’entre eux se retrouvent dans l’illégalité, pendant des années, avec des enfants qui suivent une scolarité et apprennent le néerlandais ou le français.
Considérant que ces personnes sont dans les faits « inéloignées » et souvent bien intégrées, que leurs enfants sont scolarisés et parfois nés ici et qu’elles proviennent d’un pays en guerre (pas de possibilité d’introduire une demande depuis le pays et pas de poste diplomatique), elles devraient pouvoir demander et obtenir un titre de séjour (provisoire et renouvelable). Problème ici : l’OE considère parfois qu’il est possible d’introduire une demande depuis le pays ou que l’ancrage local durable est insuffisant et qu’il ne constitue pas un critère en soi (appréciation souveraine de l’administration).
Le Conseil Communal demande à la Secrétaire d’État à la politique de migration et d’asile à développer un véritable dialogue concernant la situation des Afghans afin que des solutions dignes et humaines soient trouvées pour eux ;
• demande à la Secrétaire d’État à la politique de migration et d’asile de mettre en place un moratoire sur toutes les expulsions vers l’Afghanistan ;
• appelle à un débat parlementaire sur la situation en Afghanistan (clarification) et sur la question des renvois vers l’Afghanistan ;
• demande aux instances d’asile d’examiner la demande de protection des Afghans avec toute la rigueur qui s’impose compte tenu de la nature volatile du conflit et des nombreux profils à risque listés récemment par le HCR ;
• demande aux autorités belges et aux instances d’asile de prendre en considération l’intérêt supérieur des enfants, dans toutes les prises de décision qui les concernent ;
• demande à la Secrétaire d´État à la politique de migration et d’asile qu’une solution digne soit proposée aux Afghans qui ne peuvent être éloignés et qui se trouvent actuellement dans une situation de non droit (en leur octroyant un titre de séjour provisoire).
