Dettes illégitimes en Belgique : l’utilité de l’audit citoyen

Oserions-nous imaginer ce que nous pourrions faire d’autre avec cet argent ? Combien de projets refusés, niés, par « manque de moyens » ? Et pourtant, on parle peu de cette dépense que constitue le service de la dette… si ce n’est qu’il va falloir payer, et que ça va faire mal. L’État et les détenteurs de capitaux n’ont pas d’intérêt à ce que la population remette en cause le paiement et la légitimité de la dette publique. Comme ailleurs, les politiques qui ont mené à cette dette sont empreintes d’illégitimité : elles n’ont pas été développées dans l’intérêt de la majorité de la population. L’audit citoyen propose de se réapproprier la question et d’instaurer un contrôle collectif sur les deniers publics.

1) Dette et démocratie

Si la démocratie veut dire une seule chose, c’est bien la capacité de renégocier librement nos engagements |2|. Or, comme le mouvement des indigné.e.s l’a très bien illustré à travers ses slogans, nous ne vivons pas en démocratie mais dans une société où les « 99 % » de la population se font exploiter par le « 1 % » le plus riche |3| avec l’aide active de gouvernements qui « ne nous représentent pas ».

Dans le droit international, la souveraineté des peuples, la primauté des droits humains sur les droits des créanciers, les possibilités pour un État d’annuler unilatéralement une dette ou d’en suspendre le paiement, sont garanties |4|, du moins théoriquement. Car, de l’Argentine à la Grèce, hier comme aujourd’hui, nous voyons que le droit est politique, que le droit est le produit de rapports de force.

Malgré cela, d’aucuns considèrent que si la remise en cause de la légitimité des dettes publiques des pays du tiers monde ne devrait plus être une question à se poser, il en irait tout autrement concernant les pays du Nord. Pourquoi ? Parce que leurs dettes publiques seraient le fruit de démocraties occidentales « évoluées » qui les ont contractées au travers de gouvernements élus. Si l’on suit la logique de ce raisonnement, que pourrait alors justifier la remise en cause des politiques d’asile et d’immigration, d’aide publique au développement, d’enseignement, d’environnement, de santé, de pensions, de logement, de réglementation bancaire, d’austérité… ou de tout autre choix qu’auraient posé, posent et poseront nos gouvernements soi-disant démocratiques ? Refuser de poser la question de l’illégitimité de la dette, c’est refuser de faire la distinction élémentaire entre légalité et légitimité.

Il n’y a aucune raison pour que la question de la dette, qui dirige tellement d’aspects de nos vies, ne soit pas débattue au même titre que le reste de la politique publique

Les prétendus représentants n’ont pas le mandat de faire n’importe quoi lorsqu’ils sont élus, mais ils en ont le pouvoir si on le leur laisse. Il n’y a aucune raison pour que la question de la dette, qui dirige tellement d’aspects de nos vies, ne soit pas débattue au même titre que le reste de la politique publique |5|. Non, la démocratie ne veut pas dire qu’il faille payer aveuglément sans se poser de questions. D’où vient cette dette ? Est-ce bien la nôtre ? A-t-elle profité à la majorité de la population ou à une minorité de privilégié.e.s ? D’autres politiques d’endettement étaient-elles possibles ? Comment l’État se finance-t-il ? Qui détient les titres de la dette belge ? N’y a-t-il pas d’alternatives aux politiques d’austérité appliquées par l’État ? Pouvons-nous envisager de ne pas rembourser la dette ?… La démocratie est un processus, un mouvement, et non un état des choses figé, une chose acquise. L’audit citoyen propose d’en prendre soin, de mettre en débat la légitimité de la dette et son paiement.

2) Dettes illégitimes en Belgique

Comme nous l’avons détaillé dans d’autres articles, « notre » dette publique – qui est utilisée pour justifier l’austérité et des contre-réformes néolibérales structurelles – trouve sa source dans trois grandes causes :

1) Les cadeaux fiscaux faits aux (très) riches et aux (très) grosses entreprises. Rien que pour l’année 2011, le SPF-Finances estime que l’État a perdu pour plus de 60 milliards en exonérations et autres réductions fiscales (soit 1/3 du budget) |6|. Il ne s’agit ici que des cadeaux fiscaux octroyés en toute légalité par le gouvernement, ces chiffres ne comprennent pas l’évasion fiscale illégale.

2) Les taux d’intérêts payés aux marchés privés (article à venir). Si l’État avait emprunté entre 1992 et aujourd’hui à du 1 % auprès de, par exemple, la Banque centrale européenne plutôt qu’aux taux usuriers du « marché », il aurait économisé plus de 250 milliards d’euros…

3) La crise financière et la socialisation des dettes de banques privées. Les sauvetages bancaires ont coûté jusqu’à présent plus de 33 milliards d’euros à la collectivité, sans compter les conséquences de la crise elle-même (la dette a augmenté de plus de 100 milliards depuis 2007).

Ces politiques d’endettement n’ont pas profité à la majorité de la population, ni à l’économie belge en général, mais bien aux détenteurs de capitaux (à l’intérieur comme à l’extérieur du pays). Cependant, c’est bien à nous que l’État fait payer la dette année après année. On s’est gardé de lui expliquer les origines de cette dette, on lui a expliqué – à la télévision, aux sein des parlements, via les cabinets de prétendus experts, dans les journaux, à la radio, etc. – qu’elle a vécu au-dessus de ses moyens |7| et que son train de vie n’est plus soutenable économiquement, que ses institutions de sécurité sociale |8| sont d’un autre temps, en deux mots qu’il va falloir s’adapter…

3) Audits citoyens et annulation de la dette illégitime

S’il est évident que la dette n’a pas profité à la majorité de la population, que faire de cette analyse d’illégitimité ? Et à quoi peut alors bien servir un audit citoyen se demanderont certain.e.s ?

S’il est évident que la dette n’a pas profité à la majorité de la population, que faire de cette analyse d’illégitimité ? Et à quoi peut alors bien servir un audit citoyen ?

L’audit citoyen se conçoit moins comme une démarche technique qui aurait pour but de définir, sur base de critères soi-disant objectifs, la partie de la dette qui devrait être remise en cause, que comme une campagne de sensibilisation et un outil de contrôle citoyen. La dette publique n’est pas une question technique, elle est avant tout politique |9|. Et lorsqu’est enfin questionnée sa légitimité, c’est la question de l’intérêt général qui est posée. Or, comme le rappelait le Conseil d’État français en 1999 : « l’intérêt général est, par nature, rarement consensuel et sa définition résulte d’inévitables confrontations d’intérêts entre lesquels il faut, en fin de compte choisir » |10|.

L’audit citoyen se propose de pousser la population à se questionner sur les factures qu’elle paie. Car, si nous disions plus haut qu’il n’y a aucune raison pour que cette question ne soit pas débattue au même titre que le reste de la politique publique, force est de constater qu’une proportion importante de la population continue de penser qu’« une dette, ça se paie », ou à tout le moins qu’« il n’y a pas d’alternative ». Notre rôle est de mettre en avant des faits et des chiffres qui soulignent l’illégitimité (parfois l’illégalité) de cette dette (au niveau national comme au niveau local), de fournir un maximum d’arguments permettant d’en remettre en cause le paiement et de proposer des alternatives concrètes afin d’aider une partie toujours plus importante de la population à s’emparer de la question.

L’audit citoyen tente donc de forcer le débat autour de cette question taboue qu’est la dette, dont on ne parle que pour discuter les modalités de son paiement, jamais pour en questionner la nature même. Différentes positions et propositions naissent alors dans le débat (ré-échelonnement, allègement, taxe confiscatoire sur les plus riches, financement par la Banque centrale européenne, annulation, restructuration, moratoire lié à la santé économique, …) |11|, et c’est tant mieux. Ce qui compte avant tout est que certaines réalités soient mises en lumière et que l’on ne puisse plus nier cette question, tant au niveau du pouvoir en place que des mouvements sociaux.

Ce qui compte avant tout est que certaines réalités soient mises en lumière et que l’on ne puisse plus nier cette question, tant au niveau du pouvoir en place que des mouvements sociaux

Enfin, l’audit citoyen est un travail qui peut permettre demieux préparer une annulation, d’en prévoir les effets et être force de propositions concrètes. Il aidera à argumenter une annulation des dettes illégitimes et illégales tout en protégeant, par exemple, les petits porteurs et les pensionné.e.s qui pourraient être touché.e.s indirectement par une annulation. L’audit citoyen et l’annulation de la dette illégitime font d’ailleurs partie d’un programme plus large de sortie de crise et de sortie du capitalisme [crochets]. Cette mesure d’annulation n’arrivera bien sûr pas seule, ni sans un mouvement social large pour la porter, aux côtés d’autres revendications tendant à plus de contrôle populaire sur les richesses collectivement produites et les structures de pouvoir.

En Belgique, une plateforme d’audit citoyen de la dette (« ACiDe ») est née en février 2013 – faisant suite à la campagne commune du CADTM, du Cépag, de la FGTB Bruxelles et de la FGTB Wallonne « A qui profite la dette ? » – avec pour objectifs de : mener un travail de sensibilisation et d’action sur la dette publique ;  identifier les dettes que nous refusons de payer et définir les moyens à mettre en œuvre pour faire aboutir ce refus ;  exiger du gouvernement l’abandon des politiques d’austérité et des Traités ou projets de Traités qui approfondissent la crise et aggravent l’endettement ;  rassembler et articuler de manière participative au niveau local dans des groupes d’audit citoyen toutes les organisations et individus prêts à collaborer.Depuis lors, une trentaine d’organisations ont rejoint la plateforme et une dizaine de groupes locaux autonomes se sont créés avec, à chaque fois, un angle d’attaque et une dynamique propres. Certains étudient la dette de leur commune, d’autres de leur région ou province, d’autres encore de l’Etat fédéral ou de la sécurité sociale (mais aussi d’hôpitaux publics et, pourquoi pas, de la SNCB ou d’administrations de logements sociaux, d’intercommunales, etc.). Certains se concentrent sur la création d’outils de sensibilisation et sur la mobilisation. Deux rencontres nationales ont déjà eu lieu et un site Internet a été lancé :www.auditcitoyen.beOn peut y trouver le premier memorandum de la plateforme avec des premiers constats et propositions concernant la dette publique en Belgique, ainsi qu’un guide de l’audit citoyen qui fournit de nombreuses pistes pour concrétiser les objectifs cités plus haut.Vous voulez rejoindre la plateforme ? Vous voulez rejoindre (ou lancer) un groupe local ? Vous avez des informations intéressantes ou tout simplement des questions ? Vous voulez être tenus au courant de ce que fera ACiDe dans l’avenir ? N’hésitez pas ! Envoyez un mail à acide-at-auditcitoyen.be (-at- = @)