Bruxelles, le 7 février 2014
Monsieur Elio Di Rupo,
Premier Ministre
Madame Maggie De Block
Secrétaire d’Etat à l’asile et la migration
Monsieur Dirck Van der Bulck
Commissaire général aux réfugiés et apatrides
Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Secrétaire d’Etat,
Monsieur le Commissaire,
Par la présente, nous tenons à exprimer notre vive inquiétude concernant les demandeurs d’asile afghans qui manifestent à Bruxelles depuis des mois, certains d’entre eux depuis des années, et qui ont réalisé cet hiver diverses marches. Plusieurs d’entre nous leur ont récemment rendu visite à l’église du Béguinage.
Il s’agit d’hommes, de femmes et d’enfants dont on ne peut nier qu’ils aient fuit un pays en conflit armé où leur sécurité est très sérieusement en risque.
La Belgique n’expulse pas les femmes et les enfants et nous nous en félicitons. Pour autant, il ne paraît pas acceptable que des familles restent à la rue ou dans une église, ne recevant de soutien que de citoyen-ne-s indigné-e-s par leur situation.
Nous apprenons avec stupéfaction que le nombre d’expulsions d’hommes a triplé en 2013, malgré l’aggravation nette de la situation sécuritaire sur place. Les hommes jeunes, en âge de faire la guerre, sont une des catégories de civils les plus exposés.
En tant que parlementaires européens, nous souhaitons vous exprimer notre vive inquiétude par rapport à cette situation et souhaitons rappeler des principes fondamentaux de l’Union.
En vertu de ceux-ci : « Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu’ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »[1]
Malgré la grande solidarité citoyenne spontanée dont ils bénéficient, les conditions de vie des enfants afghans à l’église du Béguinage sont insoutenables et ils devraient immédiatement pouvoir bénéficier d’un soutien public afin de vivre conformément à la dignité humaine et être scolarisés, quelle que soit la situation administrative de leurs parents.
Par ailleurs l’Union attache une importance fondamentale aux questions d’égalité hommes-femmes. Or pour le Conseil de l’Europe: « Lors du traitement des demandes d’asile, les questions spécifiques liés au genre ne sont pas suffisamment prises en compte(…) [A cela s’ajoute] l’utilisation d’informations sur le pays d’origine qui ne tiennent pas compte des problèmes spécifiques aux femmes ou qui ne sont guère pertinentes au regard du genre.[2]
Il est essentiel que la procédure d’asile tienne compte des discriminations généralisées, des violences, des menaces, de l’absence d’accès à la sphère publique et de la liberté d’aller et de venir, comme autant de phénomènes qui caractérisent de persécutions que subissent les femmes afghanes. Les informations sur lesquelles se basent les instances d’asile doivent prendre pleinement en considération les discriminations liées au genre, au lieu de leur accorder une importance marginale.
Nous voulons aussi souligner la primauté du droit européen sur les pratiques nationales. En 2012, la Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir tenté d’expulser des membres de la minorité religieuse Sikh vers l’Afghanistan [3]. La Belgique devrait se mettre en conformité sans tarder par rapport à cet arrêt qui met en cause l’examen effectué par les instances d’asile.
Enfin, 2014 est une année charnière pour l’Afghanistan et nul ne sait si le pays va se stabiliser ou sombrer davantage dans la guerre civile. Selon la Commission européenne, « L’insécurité liée au conflit afghan, qui perdure depuis trois décennies, ne cesse de grandir avec la poursuite des combats entre les forces gouvernementales et les groupes de l’opposition armée. Et la sécurité pourrait se dégrader encore lors du retrait des forces internationales, prévu pour 2014. Les civils feront inévitablement les frais de ces nouveaux affrontements. »[4]
On ne peut pas continuer à prétendre que Kaboul ne présente aucun danger. ECOI – European Country of Origin Information Network[5]– fait état d’un nombre important d’attaques à Kaboul en 2013, attaques dans lesquelles les insurgés font preuve d’une violence aveugle qui a coûté la vie à de nombreux civils.
L’aggravation de la situation et l’incertitude en ce qui concerne le futur rendent nécessaire une réévaluation de la situation sécuritaire et l’octroi d’une protection adéquate aux réfugiés afghans.
Nous ne doutons pas que nous pouvons compter sur votre attention à ces différents aspects.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Secrétaire d’Etat, l’expression de notre haute considération,
Gabriele Zimmer Miguel-Angel Martinez
Présidente du groupe GUE/NGL Vice-président du Parlement européen,
du Parlement européen, Allemagne Espagne
Isabelle Durant Marie-Christine Vergiat
Vice-présidente du Parlement européen Députée européenne, France
Alda Sousa Søren Bo Søndergaard
Députée européenne, Portugal Député européen, Danemark
Raul Romeva i Rueda Marisa Matias
Député européen, Espagne Députée européenne, Portugal
Helmut Scholz Martina Michels,
Député européen, Allemagne Députée européenne, Allemagne
Nicole Kiil-Nielsen Cornelia Ernst
Députée européenne, France Députée européenne, Allemagne
Philippe Lamberts Jürgen Klute
Député européen, Belgique Député européen, Allemagne
Inaki Irazabalbeitia Ska Keller
Député européen, Espagne Députée européenne, Allemagne
Sabine Wils Patrick Le Hyaric
Députée européenne, Allemagne Député européen, France
Willy Meyer Pleite Martina Anderson
Député européen, Espagne Députée européenne, Irlande
Ana Gomes Nikolas Chountis
Députée européenne, Portugal Député européen, Grèce
Helene Flautre Catherine Greze
Députée européenne, France Députée européenne, France
Ulrike Lunacek Jean Lambert
Députée européenne, Autriche Députée européenne, Royaume Uni
Paul Murphy Jean-Luc Mélenchon
Député européen, Irlande Député européen, France
[1] Article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
[2] Résolution 1765 sur les demandes d’asile liées au genre. Texte complet disponible à l’adresse :
http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta10/FRES1765.htm
[3] Numéro de l’affaire http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-113660#{« itemid »:[« 001-113660 »]}
